Droit de rétractation

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Principe. Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (article 5.3) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Chaque commande, y compris d'une nouvelle période, ouvre son propre délai.

8.2. Comment se rétracter. Vous informez le Vendeur de votre décision, avant l'expiration du délai :

• par message sur Telegram (https://t.me/m/1MAwpv_2MGQ0) ou par courrier électronique à olinvestcontact@gmail.com, en envoyant le formulaire de rétractation de l'annexe B (qui vous a été adressé avec la confirmation de votre contrat) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté ;
• le Vendeur vous adresse sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception mentionnant le contenu de votre déclaration ainsi que sa date et son heure de réception.

8.3. Effets. Le Vendeur vous rembourse au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous (article L221-24) :

• la totalité du prix payé si votre accès n'a pas encore été ouvert, ou s'il a été ouvert sans que votre demande expresse d'exécution immédiate ait été recueillie ;
• le prix payé, diminué du montant correspondant au service fourni jusqu'à la date à laquelle vous avez informé le Vendeur de votre rétractation, si vous avez demandé l'exécution immédiate (demande facultative de l'article 5.2). Ce montant est proportionné au prix total de la période commandée (article L221-25) : il est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre l'ouverture de l'accès et votre rétractation, rapporté au nombre de jours de la période (par exemple, pour la formule mensuelle de 10,99 € sur un mois de 30 jours, une rétractation au 5e jour donne lieu à un remboursement de 10,99 € × 25/30, soit 9,16 €, l'arrondi au centime se faisant toujours en votre faveur).

Après la rétractation, votre compte repasse en lecture seule ; vos données sont conservées (article 9).

8.4. Perte du droit. Une période d'abonnement d'un mois ou d'un an ne peut pas être entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours : en pratique, vous conservez donc votre droit de rétractation pendant tout le délai, la seule conséquence de la demande d'exécution immédiate étant le paiement de la part écoulée. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus à des fins professionnelles.

8.5. Les informations légales sur la rétractation figurent à l'annexe A et le formulaire à l'annexe B.

Annexe A — Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (OLI CONSULTING – F.Z.E, Office C1-1F-SF12607, Ajman Free Zone C1 Building, Ajman, Émirats arabes unis, +33 7 56 89 04 73 [À VÉRIFIER : téléphone d'OLI CONSULTING – F.Z.E, à confirmer par la société], olinvestcontact@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également nous notifier votre décision par message sur Telegram (https://t.me/m/1MAwpv_2MGQ0). Nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Annexe B — Modèle de formulaire de rétractation