Document de travail

Squelette préparatoire, non contractuel en l'état — à compléter et à faire valider par un avocat avant le lancement. Les champs marqués « À COMPLÉTER » sont des espaces réservés.

Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

1. Éditeur du site

Dénomination
[À COMPLÉTER : entité juridique exploitant le service — dénomination sociale, forme juridique, capital social]
Siège social
[À COMPLÉTER : adresse complète du siège]
Immatriculation
[À COMPLÉTER : n° RCS / registre équivalent + ville du greffe]
TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire]
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
Contact
[À COMPLÉTER : adresse email de contact du service]

2. Hébergement

Application
Vercel Inc. — [À COMPLÉTER : adresse complète de l'hébergeur + coordonnées]
Base de données
Supabase — projet hébergé en région Union européenne. [À COMPLÉTER : entité contractante Supabase + région exacte du projet]
Paiements
Stripe Payments Europe, Ltd. — [À COMPLÉTER : coordonnées de l'entité Stripe applicable]

3. Nature du service

Journal Olinvest est un outil de suivi et d'analyse statistique de l'activité de trading de ses utilisateurs, à visée éducative. Il ne fournit pas de conseil en investissement, de recommandation personnalisée, de gestion de portefeuille ni de service de courtage. Le trading comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte graphique, ses textes, ses logiciels (dont l'EA de synchronisation) et la marque Olinvest sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données de trading importées dans le journal restent la propriété de l'utilisateur (voir CGU).

MetaTrader est une marque de MetaQuotes Ltd ; TradingView une marque de TradingView, Inc. Ces éditeurs ne sont ni partenaires ni affiliés au service.

5. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur désigné + coordonnées + site web].

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.