Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service « Journal Olinvest » (le « Service »). Le Service est un outil de suivi et d'analyse statistique de l'activité de trading de l'utilisateur, à visée éducative.

Les informations de l'entité éditrice du Service seront complétées prochainement. Contact : notifications@journal.olinvestprive.fr.

Le Service ne fournit pas de conseil en investissement, de recommandation personnalisée, de gestion de portefeuille ni de service de courtage. Les statistiques produites sont descriptives et rétrospectives : elles portent exclusivement sur les opérations passées enregistrées par l'utilisateur.

2. Compte et accès

  • La création d'un compte requiert une adresse email valide et l'acceptation des présentes conditions.
  • Le compte est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.
  • L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit manuellement dans le journal.

3. Prix et abonnement

  • Le Service est proposé sur abonnement, dans les conditions de l'article 4. Les tarifs sont affichés sur la page Tarifs et rappelés avant toute souscription : aucun montant n'est prélevé sans avoir été porté à la connaissance de l'utilisateur au préalable.
  • Les prix s'entendent toutes taxes comprises ; la TVA applicable est celle du pays de consommation, collectée via Stripe.
  • Le paiement est traité par Stripe. Les factures sont disponibles en PDF depuis la page Abonnement, dans le portail client Stripe.
  • L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur est informé des conditions de renouvellement conformément à la réglementation applicable.
  • Toute évolution de prix est notifiée à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

4. Accès au Service

  • Le Service est proposé sous la forme d'une offre unique, donnant accès aux mêmes fonctionnalités quelle que soit la formule choisie. Il existe deux périodicités de facturation, au choix de l'utilisateur : mensuelle et annuelle, chacune à son propre tarif. La périodicité annuelle est prépayée pour douze mois et revient, rapportée au mois, à un montant inférieur à la périodicité mensuelle ; cet écart tient à la seule durée d'engagement et ne constitue ni une remise promotionnelle, ni une offre à durée limitée.
  • Il n'existe ni période d'essai, ni palier gratuit, ni code promotionnel, ni tarif négocié individuellement. Les deux tarifs sont affichés publiquement sur la page Tarifs et rappelés avant toute souscription ; le prix annoncé avant souscription est celui qui est prélevé.
  • L'accès en écriture (enregistrement des comptes, des opérations et du plan) est ouvert dès la souscription de l'abonnement et pendant toute sa durée.
  • Sans abonnement en cours, le compte reste consultable en lecture seule : les données déjà enregistrées demeurent accessibles et exportables, et aucune n'est supprimée de ce seul fait.

5. Droit de rétractation

  • L'utilisateur qui a la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus ci-après (art. L221-18 du Code de la consommation).
  • Le Service étant accessible immédiatement, l'utilisateur demande expressément, au moment de la souscription et au moyen d'une case à cocher non pré-cochée, que son exécution commence avant l'expiration de ce délai. Il reconnaît par la même case perdre son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, et devoir, s'il se rétracte en cours d'exécution, le montant correspondant à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (art. L221-25). La date de ce consentement est conservée par l'éditeur.
  • Ce montant est calculé au prorata de la période d'abonnement déjà courue, rapportée au prix total convenu. Le solde est remboursé au plus tard quatorze (14) jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès pour un autre moyen.
  • La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au support : notifications@journal.olinvestprive.fr. L'utilisateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé au Code de la consommation. L'éditeur en accuse réception sans délai sur un support durable.
  • La résiliation d'un abonnement (article 6) est distincte de la rétractation : elle met fin au renouvellement pour l'avenir, sans remboursement de la période déjà payée.

6. Résiliation

  • L'utilisateur peut résilier à tout moment, en 1 clic, depuis la page Abonnement (portail client Stripe), sans justification ni frais.
  • L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
  • Après expiration, le compte passe en lecture seule : la synchronisation s'arrête, les données restent consultables et exportables. Aucune donnée n'est supprimée du fait de la résiliation.
  • En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une courte période de grâce, le temps de mettre à jour le moyen de paiement.

7. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le Service conformément à sa destination : le suivi de sa propre activité de trading.
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, ni d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
  • Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées (MetaTrader notamment) et de son broker.
  • Ne pas utiliser le Service pour diffuser un contenu illicite (notes, captures d'écran, partages).

8. Disponibilité et responsabilité

  • Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité raisonnable (« best effort »), sans SLA garanti.
  • Les données affichées dans le journal sont fournies à titre indicatif et ne font pas foi : seuls les relevés officiels du broker font référence.
  • La synchronisation dépend de services tiers (MetaTrader, hébergeurs) : leur indisponibilité ou leurs évolutions peuvent affecter le Service sans engager sa responsabilité au-delà de ce que permet la loi.
  • L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de trading. Le Service n'émet aucune recommandation d'opération.
  • Une clause de limitation de responsabilité sera précisée ici après validation juridique.

9. Avertissement sur les risques

Le trading d'instruments financiers, en particulier les produits à effet de levier, comporte un risque de perte en capital pouvant excéder les dépôts. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les statistiques du journal décrivent l'historique de l'utilisateur ; elles ne constituent ni une prédiction, ni une incitation à réaliser une opération.

10. Propriété

  • Les données de trading importées ou saisies appartiennent à l'utilisateur. Il peut les exporter (CSV) et les supprimer à tout moment.
  • Le Service, son code, sa charte graphique, l'EA de synchronisation et la marque Olinvest restent la propriété exclusive de l'éditeur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée avec un délai de préavis raisonnable avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée au support : notifications@journal.olinvestprive.fr.

À défaut de résolution amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La désignation et les coordonnées du médiateur seront publiées ici avant la mise en vente de tout abonnement. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.

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