Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service « Journal Olinvest » (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : entité juridique]. Le Service est un outil de suivi et d'analyse statistique de l'activité de trading de l'utilisateur, à visée éducative.

Le Service ne fournit pas de conseil en investissement, de recommandation personnalisée, de gestion de portefeuille ni de service de courtage. Les statistiques produites sont descriptives et rétrospectives : elles portent exclusivement sur les opérations passées enregistrées par l'utilisateur.

• La création d'un compte requiert une adresse email valide (ou une connexion Google) et l'acceptation des présentes conditions.
• Le compte est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.
• L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit manuellement dans le journal.

• Le Service est proposé sur abonnement : 9,99 € TTC par mois ou 79 € TTC par an.
• Les prix s'entendent toutes taxes comprises ; la TVA applicable est celle du pays de consommation, collectée via Stripe.
• Le paiement est traité par Stripe. Les factures sont disponibles en PDF dans la page Facturation.
• L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur est informé des conditions de renouvellement conformément à la réglementation applicable.
• Toute évolution de prix est notifiée à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

• Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la création du compte, sans carte bancaire : aucun prélèvement n'est possible pendant l'essai.
• À l'issue de l'essai, l'accès en écriture est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données restent conservées et exportables.

• Pour un consommateur, le délai légal de rétractation est de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation). L'essai gratuit sans carte fait coïncider cette période de réflexion avec une période sans paiement.
• Pour un abonnement payé, les modalités d'exécution immédiate, de renoncement exprès et de remboursement au prorata sont précisées ici : [À COMPLÉTER : rédaction avocat — qualification service / contenu numérique, cases à cocher du tunnel de paiement (art. L221-28)].
• Une fonction de rétractation en ligne est accessible ici : [À COMPLÉTER : lien et formalisme de la fonction de rétractation en ligne (ordonnance n° 2026-2, applicable depuis le 19 juin 2026)].

• L'utilisateur peut résilier à tout moment, en 1 clic, depuis la page Facturation (portail de gestion Stripe), sans justification ni frais.
• L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Après expiration, le compte passe en lecture seule : la synchronisation s'arrête, les données restent consultables et exportables. Aucune donnée n'est supprimée du fait de la résiliation.
• En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une courte période de grâce, le temps de mettre à jour le moyen de paiement.

• Utiliser le Service conformément à sa destination : le suivi de sa propre activité de trading.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, ni d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées (MetaTrader notamment) et de son broker.
• Ne pas utiliser le Service pour diffuser un contenu illicite (notes, captures d'écran, partages).

• Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité raisonnable (« best effort »), sans SLA garanti.
• Les données affichées dans le journal sont fournies à titre indicatif et ne font pas foi : seuls les relevés officiels du broker font référence.
• La synchronisation dépend de services tiers (MetaTrader, hébergeurs) : leur indisponibilité ou leurs évolutions peuvent affecter le Service sans engager sa responsabilité au-delà de ce que permet la loi.
• L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de trading. Le Service n'émet aucune recommandation d'opération.
• [À COMPLÉTER : clause de limitation de responsabilité chiffrée — rédaction avocat]

Le trading d'instruments financiers, en particulier les produits à effet de levier, comporte un risque de perte en capital pouvant excéder les dépôts. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les statistiques du journal décrivent l'historique de l'utilisateur ; elles ne constituent ni une prédiction, ni une incitation à réaliser une opération.

• Les données de trading importées ou saisies appartiennent à l'utilisateur. Il peut les exporter (CSV) et les supprimer à tout moment.
• Le Service, son code, sa charte graphique, l'EA de synchronisation et la marque Olinvest restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins [À COMPLÉTER : délai de préavis] avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER : médiateur + coordonnées], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.